Buch, Französisch, Band 386, 446 Seiten, Gewicht: 793 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
Buch, Französisch, Band 386, 446 Seiten, Gewicht: 793 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
ISBN: 978-90-04-35133-2
Verlag: Brill Academic Publishers
La mise en oeuvre des décisions des tribunaux internationaux dans l’ordre interne, par G. Cataldi, professeur à l’université de Naples.
Autoren/Hrsg.
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International Law relating to Islands, by S. D. Murphy, Professor at the George Washington University
Excerpt from Table of Contents:
Chapter I. Introduction
Chapter II. Selected contemporary disputes concerning islands
A. North Atlantic Ocean, Mediterranean Sea, and Caribbean Sea
B. South Atlantic Ocean
C. Southern Ocean
D. Indian Ocean
E. Pacific Ocean
F. Conclusion
Chapter III. Definition of an “island”
A. Low-tide elevations
B. Islands
C. Islands that are “rocks”
Chapter IV. Methods for acquiring sovereignty over an island
A. General points
B. Title by discovery and occupation of terra nullius
C. Title by international agreement between States
D. Title by State succession
E. Title by military conquest
F. Title by continuous and peaceful display of sovereignty
G. Relevance of proximity/contiguity of the island to other features
H. Relevance of maps
I. Alternative approaches
J. Conclusion
Chapter V. Islands within boundary rivers or lakes
A. General points
B. Islands in boundary rivers
C. Islands in boundary lakes
D. Conclusion
Chapter VI. Islands in relation to maritime zones
A. Baselines and internal waters of a mainland in relation to nearby islands or low-tide elevations
B. Baselines and internal waters of an island not part of a fringe of islands along a mainland
C. Islands and the territorial sea
D. Islands and the contiguous zone
E. Islands and the exclusive economic zone
F. Islands and the continental shelf
G. Archipelagos
H. Islands and historic titles, bays and rights
I. Conclusion
Chapter VII. Effects of islands on maritime boundary delimitation
A. Rules, principles or methods on delimitation of maritime zones generally
B. Rules, principles or methods relating to islands when delimiting maritime zones
C. Rights and obligations pending resolution of overlapping claims
D. Conclusion
Chapter VIII. Changes in islands over time
A. Ways that islands can change over time
B. Legal consequences of changes over time
C. Conclusion
Chapter IX. Pacific settlement of island disputes
A. Overview of LOS Convention dispute settlement
B. Islands and negotiation
C. Islands and mediation
D. Islands and conciliation
E. Islands and arbitration
F. Islands and judicial settlement
G. Commission on the Limits of the Continental Shelf
H. Conclusion
Chapter X. General conclusions
Bibliography
La mise en oeuvre des décisions des tribunaux internationaux dans l’ordre interne, par G. Cataldi, professeur à l’université de Naples.
Table des matières
Introduction générale
Chapitre I. Les arrêts de la Cour internationale de Justice dans l’ordre interne
1. Introduction
2. L’encadrement de l’exécution des arrêts de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la question plus générale du règlement des différends entre les parties
3. Les arrêts qui ne demandent pas à être mis en oeuvre et les arrêts qui ne demandent aucune action particulière pour leur exécution
4. Le recours aux juges internes pour l’exécution des arrêts de la CIJ
5. Le recours aux cours des Etats-Unis pour l’exécution des arrêts et ordonnances rendus par la CIJ relativement au droit prévu à l’article 36, paragraphe 1, alinéa b) de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires; l’affaire Breard
6. L’affaire LaGrand
7. L’affaire Avena
8. La mise en oeuvre des décisions de la CIJ et l’articulation interne des compétences de l’Etat
9. Considérations sur la pratique examinée. Le principe de la ' présomption positive ' ou ' négative ' relative à l’exécution des décisions de la CIJ
10. L’exécution en Belgique de l’arrêt de la CIJ du 14 février 2002 dans l’affaire du Mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
11. L’exécution en Italie de l’arrêt de la CIJ du 3 février 2012 dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie; Grèce (intervenant)). L’arrêt de la Cour constitutionnelle no 248 du 22 octobre 2014: la théorie des ' contre-limites '
12. Le principe de la ' présomption positive ' dans les décisions des tribunaux arbitraux internationaux
13. Conclusions: l’exécution des arrêts de la CIJ dépend de la manière d’être de chaque ordre interne
Chapitre II. Les systèmes renforcés pour l’exécution des arrêts internationaux
Section A. Des exemples offerts par la pratique internationale
1. Introduction: les tribunaux arbitraux mixtes institués après la Première Guerre mondiale; les ' commissions de conciliation '
mises en place après la Seconde Guerre mondiale; le régime établi par la Convention pour la canalisation de la Moselle
2. Le Tribunal arbitral Iran-Etats-Unis
3. Les décisions du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)
4. Les décisions de la ' Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins '
Section B. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’ordre interne
1. Introduction
2. La Convention dans l’ordre interne des Parties contractantes
3. Les effets des décisions de la Cour de Strasbourg. L’effet de ' chose jugée ' et l’effet de ' chose interprétée '
4. Les obligations découlant de l’article 46 de la Convention
5. La pratique en matière d’exécution des décisions: les arrêts ' pilotes '
6. Les mesures individuelles
7. La ' satisfaction équitable ' prévue à l’article 41
8. L’exécution des ordonnances de la Cour
9. Conclusions
Bibliographie générale