Recueil des cours, Collected Courses, Tome 427

Erscheinungsjahr 2022
ISBN: 978-90-04-52770-6
Verlag: Brill Academic Publishers

Buch, Französisch, Band 427

Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours

Indépendance et impartialité du juge et de l’arbitre dans le règlement des différends entre investisseurs et États (leçon inaugurale), par G. KAUFMANN-KOHLER, professeur émérite, Université de Genève.

International Lawmaking in an Environmental Context, by A. BOYLE, Emeritus Professor, University of Edinburgh.

La méthode tripartite du droit international privé: désignation, reconnaissance, considération, par M.-P. WELLER, professeur, Université de
Heidelberg.

La légitimité de l’arbitrage, par A. MOURRE, Avocat au Barreau de Paris.

Autoren/Hrsg.

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht

Inhaltsverzeichnis

Indépendance et impartialité du juge et de l’arbitre dans le règlement des différends entre investisseurs et États (leçon inaugurale), par G. KAUFMANN-KOHLER, professeur émérite, Université de Genève.

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre I. Introduction: un sujet au cœur du contentieux international. 19

Chapitre II. Notions: indépendance, impartialité, neutralité et accountability 23

A. Impartialité 24

B. Indépendance 24

C. Neutralité 26

D. Accountability 26

E. Personnalité du tiers et collégialité 27

Chapitre III. Différences et points faibles: indépendance individuelle et structurelle 29

A. Impartialité 29

B. Indépendance 29

Chapitre IV. Mesures: de la sélection des juges à la nomination des arbitres et autres solutions 33

A. Juridiction permanente 33

B. Tribunaux ad hoc 36

Conclusion. Pour une justice indépendante et impartiale et perçue comme telle 42

Bibliographie 43

International Lawmaking in an Environmental Context, by A. BOYLE, Emeritus Professor, University of Edinburgh.

TABLE OF CONTENTS

Chapter I. Introduction 59

A. Is international environmental law lawmaking a distinct or separate subject? 60

B. Who makes international environmental law? 61

C. What are the main sources of international environmental law?. 62

Chapter II. Multilateral environmental agreements as sources of interna- tional environmental law 64

A. Integration and coherence 67

B. Interpretation 68

Chapter III. Soft law and environmental lawmaking 71

A. Soft law as part of the multilateral treaty-making process 76

B. Soft law and customary law 78

C. Conclusions on soft law 80

Chapter IV. Lawmaking by international courts and tribunals 81

A. The importance of cases as precedents 81

B. The role of courts 83

C. Conclusions on courts 85

D. An international environmental court? 86

Chapter V. Should the international law commission do more? 89

Chapter VI. Overall conclusions 91

Bibliography 92

La méthode tripartite du droit international privé: désignation, reconnaissance, considération, par M.-P. WELLER, professeur, Université de
Heidelberg.

TABLE DES MATIÈRES (extrait)
Chapitre I. Introduction générale 123

Section I. Thèse principale: la nécessité de multiplier les méthodes de droit international privé 123

Section II. Déclin de la théorie générale du droit international privé ?. 124

Section III. Antithèse: la nécessité d’une théorie générale du droit international privé 128

Par. 1. Personne plurielle issue de la globalisation, de la mobilité et de la postmodernité 128

Par. 2. Flexibilité du droit en réponse 129

Section V. Plan du cours 134

Chapitre II. Données de base et illustration des méthodes 137

Section I. La méthode de désignation 137

Section II. La méthode de reconnaissance 144

Section III. La méthode de considération 147

Chapitre III. Les étapes du développement des méthodes du droit international privé 151

Section I. Le droit international privé classique du XIXe siècle 151

La légitimité de l’arbitrage, par A. MOURRE, Avocat au Barreau de Paris.

TABLE DES MATIÈRES

Arbitrage, légitimité, légitimation: production discursive et perceptions citoyennes 225

1. Dialectique de la légitimité 227

2. Discours et représentations 241

3. Légitimité, identification, reconnaissance 261

Über Autor(innen)

Gabrielle Kaufmann-Kohler, née le 2 novembre 1952 à Mulhouse, France. Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Genève, où elle a enseigné de 1993 à 2018, fondé et dirigé le Geneva LL.M. in International Dispute Settlement (MIDS), projet conjoint de l’Institut de hautes études internationales et du développement et de l’Université de Genève, dirigé le Département de droit international privé de la Faculté de droit, et co-dirigé le Center for International Dispute Settlement (CIDS), dont elle préside actuellement le Conseil. Elle est également ou a été professeur invitée à la National University of Singapore (dès 2019), Sciences Po Paris (dès 2020), Tsinghua University, Pékin (2019), Georgetown University (2019-2021) et MIDS Genève (dès 2018). Elle a enseigné le droit international privé, puis le droit de l’arbitrage international et dirigé des projets de recherche dans ce dernier domaine.

Arbitre internationale, elle est active en arbitrage d’investissement et en arbitrage commercial et par le passé en arbitrage du sport, avec plus de 240 arbitrages à son actif, principalement en tant que présidente du tribunal; une étude publiée en 2016 l’a désignée ' most influential arbitrator ' en arbitrage d’investissement. Admise aux barreaux de Genève et New York, elle est associée du cabinet Lévy Kaufmann- Kohler qu’elle a co-fondé en 2008, après avoir été associée de Schellenberg Wittmer de 1996 à 2007 et de Baker & McKenzie de 1985 à 1995, et collaboratrice de Baker & McKenzie Genève et New York de 1981 à 1985.

Parmi d’autres responsabilités au sein d’institutions et organisations d’arbitrage, elle est présidente d’honneur de l’International Council for Commercial Arbitration (ICCA), dont elle fut présidente de 2018 à 2020; présidente d’honneur de l’Association suisse d’arbitrage (ASA), qu’elle présida de 2001 à 2005; et co-fondatrice de la Foundation for International Arbitration Advocacy (FIAA). Elle est également experte auprès de la délégation suisse au groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends d’investissement, co-auteur de deux rapports du CIDS à la CNUDCI sur la réforme, et co-fondatrice de l’Academic Forum on the Reform of Investor-State Dispute Settlement, qu’elle a dirigé à ses débuts.

Alan Edward Boyle, born in Belfast 28 March 1953. MA (Oxon) 1975, BCL (oxon)1976, LLD (edin)2005.

Educated at the Royal Belfast Academical Institution; read law at Pembroke College University of Oxford from 1972 until 1976 and attended the Hague Academy of International Law in 1979, Alan Boyle was Professor of Public International Law at the University of Edinburgh from 1995 until 2017 and is now Emeritus. He was formerly Reader in International law at the University of London; and visiting Professor at the College of William and Mary School of Law, Virginia, the University of Texas School of Law; Luiss Rome; Kazakh National University; Universités Paris II et X and the University of Louvain. He is also a barrister (Middle Templeand practises international law from Essex Court Chambers in London. He was general editor of the International and Comparative Law Quarterly (1998-2006) and was awarded the Elizabeth Haub Prize for Environmental Law in 2011.


Marc-Philippe Weller, né en 1974 à Stuttgart, Allemagne. Etudes de droit à l’Université de Heidelberg (1995-2002) et à l’Université de Montpellier (Licencié en droit 1997/1998).

Avocat au cabinet Shearman & Sterling LLP (2003-2005). Docteur en droit à l’Université de Heidelberg (2004), lauréat du prix de thèse de Max Hachenburg. Assistant de recherche à l’Institut de droit international privé à l’Université de Cologne, bourse de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG). Habilitation à l’Université de Cologne, lauréat du prix Helmut-Schippel (2008). Professeur de droit privé et Directeur de l’Institut de droit des affaires à l’Université de Mannheim (2008-2011). Directeur de l’Institut de droit privé et de droit des affaires à l’Université de Fribourg-en-Brisgau (2011-2014). Directeur de l’Institut de droit comparé, des conflits des lois et de droit international économique (depuis 2014). Vice-Président de l’Université de Heidelberg (depuis 2019, chargé des affaires internationales). Professeur invité aux universités de Toulouse (2009 et 2010), Strasbourg (2014), Göteborg (2014-2017), Nancy (2017 et 2020), Vienne (2018), Washington DC (Georgetown University, 2018), Taipeh (2019) et Paris (Panthéon- Assas, 2020). Directeur d’études (droit international privé) à l’Académie de droit international de La Haye (2011). Coéditeur de la Zeitschrift fu¨r Unternehmens- und Gesellschaftsrecht (ZGR) (depuis 2011) et de la Zeitschrift fu¨r Europa¨isches Privatrecht (ZEuP) (depuis 2012). Membre élu de la commission de sélection de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), section ' droit ' (2016-2023). Membre du Conseil allemand du droit international privé (auprès du ministère de la Justice), du Conseil de la Société allemande pour le droit international (DGIR), et du Groupe européen de droit international privé (GEDIP).Président de l’association des juristes franco-allemands (Deutsch-Franzo¨sische Juristenvereinigung, DFJ).

Marc-Philippe Weller remercie Dr Laura Nasse (Heidelberg/Montpellier/Paris) et Dr Lucienne Schlürmann (Heidelberg/Lyon/Paris) pour leur aide dans la recherche et dans la discussion des contenus et des thèses de ce cours ainsi que Dr Clara Coursier (Heidelberg/Montpellier) pour la correction linguistique du texte. Des remerciements sont également adressés à Mme Greta Göbel (Paris/Heidelberg), Mme Carolina Radke (Montpellier/Heidelberg) et Mme Effi Spiegel (Paris/ Heidelberg) pour leur aide et pour les références à de nouvelles publications.

Alexis Mourre, né le 25 mars 1963 à Suresnes.

Titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Paris-X et d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit du commerce international de l’Université Paris-I. Membre du Barreau de Paris depuis janvier 1988.

Associé fondateur en octobre 2021 du cabinet Mourre, Gutierrez, Chessa Arbitration, il a exercé en tant que conseil de parties, arbitre unique, co-arbitre, président du tribunal ou encore comme expert dans plus de 300 procédures d’arbitrage international, tant ad hoc que sous l’égide de la plupart des institutions arbitrales.

Il a créé son propre cabinet en mai 2015, après avoir fondé Castaldi Mourre et Associés en 1996. Il a été membre de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI pendant 12 ans, d’abord en tant que Vice-Président (2009-2015) puis comme Président (1er juillet 2015-30 juin 2021). Il a également été Vice-Président de l’ICC Institute of World Business Law de 2011 à 2015, Co-président du Comité d’Arbitrage de l’International Bar Association (2012-2013), membre de la Cour de la LCIA (2012-2015) et du Conseil de la Chambre arbitrale de Milan (2006-2014). Il a été membre du conseil d’administration d’ICC France (2010-2015) et Président de la Commission de la concurrence d’ICC France (2003-2009). Auteur de nombreux ouvrages en droit international des affaires, droit international privé, et droit de l’arbitrage. Fondateur et ancien rédacteur en chef de la revue Les Cahiers de l’Arbitrage – The Paris Journal of International Arbitration, une des principales publications en la matière.

Il est également membre d’un grand nombre d’institutions scientifiques et profes- sionnelles dédiées au droit international privé et à l’arbitrage. Fondateur et ancien président de l’association Paris Place d’Arbitrage/Paris the Home of International Arbitration.

Alexis Mourre est chargé d’enseignement à l’Université Paris II et à l’Institut d’études politiques.

Il parle couramment le français, l’anglais, l’italien et l’espagnol et a une bonne connaissance du portugais.