Buch, Französisch, Band 434, Gewicht: 906 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
Buch, Französisch, Band 434, Gewicht: 906 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
ISBN: 978-90-04-69182-7
Verlag: Brill Academic Publishers
International legal disputes require an adjudicator to apply the law. In a world where municipal law penetrates the international legal system, adjudicators frequently must take account of municipal law to do their job properly. This course looks at how adjudicators carry out this task, how going forward they might manage the boundaries between international and municipal law, and how the choices they make affect the relevance and resilience of the international legal system in the contemporary world.
Rafael Casado Raigón, La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer
Ce cours, version écrite et étendue du cours donné par l’auteur à l’Académie de droit international de La Haye durant l’été 2022, est consacré aux contributions des juridictions internationales (notamment, la CPJI, la CIJ, le TIDM et les tribunaux d’arbitrage interétatique) au développement du droit de la mer depuis la seconde moitié du XIXe siècle. L’étude se compose de cinq parties, consacrées, respectivement, à la liberté de la haute mer (chapitre I), aux espaces maritimes soumis à la pleine souveraineté de l’Etat côtier (chapitres II et III), aux espaces maritimes dans lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une juridiction limitée (chapitres IV et V), au régime des îles (chapitre VI) et au droit de la délimitation des espaces maritimes (chapitre VII).
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Applying Municipal Law in International Disputes, by Paul B. STEPHAN, Professor at the University of Virginia
Chapter I. Introduction – Municipal law in international disputes
A. International law as a self-contained legal system
B. International legal disputes and their adjudication
C. The limits of hermeticism
D. Municipal law in international law: pooling, referral and nesting
E. Summary: the interpenetration of international and municipal law
Chapter II. Municipal law and general international law
A. Pooling
B. Referral in state consent
D. Deference to municipal lawmakers
E. Summary
Chapter III. Municipal law in practice: jurisdiction of international dispute settlement bodies
A. Jurisdiction and third-party dispute settlement
B. International dispute settlement in national courts: pooling
C. Municipal law and international jurisdiction: referral
D. Municipal law and international jurisdiction: nesting
E. Summary
Chapter IV. Municipal law in practice: rights and duties under international law
A. Pooling and the rights of persons
B. Referral
C. Nesting
D. Summary
Chapter V. The future of municipal law in international disputes
A. The challenge of relevance and the value of braiding
B. Pluralism and the rule of law: threat to legitimacy?
C. Veto points as threats to effectiveness
D. Static versus dynamic international law
E. Conclusion
Préambule
Chapitre I. La contribution à la définition de la liberté de la haute mer en tant qu’héritière de la liberté des mers
A. La liberté de la haute mer
B. Le navire
C. Le principe de la juridiction exclusive de l’Etat du pavillon
D. Les exceptions au principe de la juridiction exclusive
Chapitre II. La contribution à la définition et au régime juridique des eaux soumises à la souveraineté des Etats côtiers (I)
A. La mer territoriale
B. La navigation dans la mer territoriale. Régimes de passage
Chapitre III. La contribution à la définition et au régime juridique des eaux soumises à la souveraineté des Etats côtiers (II)
A. Les eaux intérieures et les baies
B. Les ports maritimes
C. Les eaux archipélagiques des Etats archipels
Chapitre IV. La contribution à la définition et au régime des espaces sur lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une jurisdiction limitée (I)
A. Introduction
B. La zone contiguë
C. Le plateau continental
Chapitre V. La contribution à la définition et au régime des espaces sur lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une jurisdiction limitée (II)
A. La zone économique exclusive
Chapitre VI. La contribution au développement du droit de la mer relative aux îles
A. Le régime des îles
B. Les hauts-fonds découvrants
C. Iles artificielles
Chapitre VII. La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la élimitation maritime
A. La délimitation des espaces maritimes
Considérations finales
Bibliographie
La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la mer, par Rafael CASADO RAIGON, professeur à l’Université de Cordoue
Préambule
Chapitre I. La contribution à la définition de la liberté de la haute mer en tant qu’héritière de la liberté des mers
A. La liberté de la haute mer
B. Le navire
C. Le principe de la juridiction exclusive de l’Etat du pavillon
D. Les exceptions au principe de la juridiction exclusive
Chapitre II. La contribution à la définition et au régime juridique des eaux soumises à la souveraineté des Etats côtiers (I)
A. La mer territoriale
B. La navigation dans la mer territoriale. Régimes de passage
Chapitre III. La contribution à la définition et au régime juridique des eaux soumises à la souveraineté des Etats côtiers (II)
A. Les eaux intérieures et les baies
B. Les ports maritimes
C. Les eaux archipélagiques des Etats archipels
Chapitre IV. La contribution à la définition et au régime des espaces sur lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une jurisdiction limitée (I)
A. Introduction
B. La zone contiguë
C. Le plateau continental
Chapitre V. La contribution à la définition et au régime des espaces sur lesquels les Etats côtiers exercent certains droits souverains ou une jurisdiction limitée (II)
A. La zone économique exclusive
Chapitre VI. La contribution au développement du droit de la mer relative aux îles
A. Le régime des îles
B. Les hauts-fonds découvrants
C. Iles artificielles
Chapitre VII. La contribution des juridictions internationales au développement du droit de la élimitation maritime
A. La délimitation des espaces maritimes
Considérations finales
Bibliographie