Buch, Französisch, Band 2017 numéro spécial, 325 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 225 mm, Gewicht: 593 g
Buch, Französisch, Band 2017 numéro spécial, 325 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 225 mm, Gewicht: 593 g
Reihe: Actualité du droit des étrangers
ISBN: 978-3-7272-3388-3
Verlag: Stämpfli Verlag
L'ALCP est un pièce maitresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de la population étrangère.
A bien des égards, le régime juridique est révolutionnaire dans le domaine migratoire, car le principe d'interdiction des discriminations selon la nationalité représente le coeur du coeur de ce système qui régit le statut d'une grande majorité de personnes étrangères vivant en Suisse.
Entrés en vigueur le 1er juin 2002, le texte et son application viennent d'avoir quinze ans révolus: un âge idéal pour faire le point de la situation. Cette contribution permet de le faire. Elle s'ouvre par une introduction qui expose le contexte et les enjeux de la libre circulation des personnes. Puis elle se poursuit par un conséquent exposé de jurisprudence.
