Buch, Französisch, 184 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 304 g
Buch, Französisch, 184 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 304 g
ISBN: 978-3-03891-408-2
Verlag: Dike Verlag
L’importance des procès-verbaux est cruciale, à mesure que ceux-ci peuvent non
seulement être utilisés comme titres en droit pénal, mais sont également considérés
comme moyens de défense au regard de la Business Judgement Rule. En
parallèle, force est toutefois de constater qu’il n’existe toujours pas de systèmes
électroniques capables de résumer de manière concise les discussions ou les
négociations ni de consigner les décisions.
Le présent ouvrage a pour but de contribuer à optimiser la tenue et l’utilisation
des procès-verbaux au sein des entreprises, institutions et administrations privées
et publiques. Cette édition, disponible pour la première fois en français,
contient des modèles actuels de procès-verbaux et d’extraits de procès-verbaux
ainsi que des exemples de clause de récusation et de règlement de divulgation.
Grâce à des checklistes visant à optimiser la rédaction des procès-verbaux ainsi
qu’à un répertoire alphabétique détaillé proposés en annexe, cet ouvrage convient
tant pour une utilisation personnelle que comme outil pédagogique dans
le cadre de cours.
