Buch, Französisch, 566 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 959 g
Reihe: Précis de droit Stämpfli
Buch, Französisch, 566 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 959 g
Reihe: Précis de droit Stämpfli
ISBN: 978-3-7272-0731-0
Verlag: Stämpfli
La cinquième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l’ampleur des réformes intervenues ces dernières années, notamment depuis 2014. Cette période a vu le développement sans précédent de normes visant à lutter contre la double non-imposition, la concurrence fiscale dommageable, la planification fiscale agressive et l’utilisation d’instruments hybrides dans le cadre du programme BEPS qui a démarré en 2013 (programme ayant engendré de nombreuses modifications du droit fiscal international et du droit interne). Un instrument spécifique – l’instrument multilatéral – a par ailleurs été ratifié par plusieurs États, dont la Suisse, afin de permettre la mise en œuvre des règles du programme BEPS, qui modifient les conventions de double imposition, et a élargi le domaine de l’arbitrage international. En outre, l’assistance internationale en matière fiscale, depuis le fameux ' big bang ' de 2009, s’est étendue à l’échange automatique de renseignements financiers, à l’échange spontané sur les rulings fiscaux et à la remise de déclaration pays par pays. Enfin, la taxation des entreprises numériques a continué de faire l’objet de discussions et a débouché sur de nouvelles propositions en matière d’imposition des entreprises multinationales dans le cadre de ce que l’on appelle les piliers 1 et 2 de l’OCDE.
Ce précis analyse tous ces développements et reproduit la structure classique de l’ouvrage en six parties, à savoir: (i) généralités; (ii) règles unilatérales du droit fiscal international de la Suisse; (iii) CDI conclues par la Suisse en matière d’impôts sur le revenu et la fortune; (iv) les CDI en matière d’impôts sur les successions; (v) aspects de procédure (y compris l’échange de renseignements) et (vi) les accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse. Une septième partie consacrée à la taxation des entreprises numériques et aux deux piliers de l’OCDE a été ajoutée.
