Buch, Französisch, 1712 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 1766 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie
Buch, Französisch, 1712 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 1766 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
ISBN: 978-3-7190-4612-5
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un critère pertinent sous l’angle de l’égalité de traitement et de l’interdiction de la discrimination (art. 8 Cst.).
L’autrice présente les avantages et inconvénients liés à l’état civil dans les différents régimes d’assurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de l’état civil que du sexe.