Recueil Des Cours, Collected Courses, Tome/Volume 218 (1989)

1991. Auflage 1991
ISBN: 978-0-7923-1324-3
Verlag: Brill

Buch, Englisch, 412 Seiten, Gewicht: 726 g

The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.

All courses at the Academy are, in principle, published in the Collected Courses of the Hague Academy of International Law in the language in which they were delivered.

This volume contains:

The European Economic Community and the New Law of the Sea by K.R. SIMMONDS, Professor at Queen Mary College, London.

La Convention américaine et la Convention européenne des droits de l'homme.

Analyse comparative, par H. Grosespiell, ancien juge à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, San José.

Zielgruppe

Research

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht

Inhaltsverzeichnis

Table des matières: H. Gors Espiell

Introduction. I. Universalisme et régionalisme en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. II. Le régionalisme européen et le régionalisme américain en matière de protection des droits de l'homme. Analogies et différences essentielles. III. Les deux Conventions et les diverses réalités politiques, économiques, sociales et culturelles d'Europe et d'Amerique. IV. Les deux Conventions et les autres instruments internationaux régionaux en matière de droits de l'homme. V. Le processus de préparation et d'entrée en vigueur des deux Conventions. VI. Les obligations des Etats parties. Le principe de la non-discrimination. Le concept de la personne. VII. Les droits protégés I. VIII. Les droits protégés II. IX. Suspension, limitations, restrictions et privations des droits protégés. X. Droits et devoirs. XI. Organes et mécanismes de protection. XII. La Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Commission européenne des droits de l'homme. XIII. La Cour interaméricaine des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. XIV. Interprétation, signature, ratification, adhésion, réserves, clause fédérale, amendements, dénonciation et clause coloniale. XV. L'application des deux Conventions dans le droit interne. XVI. L'efficacité des deux systèmes régionaux de protection des droits de l'homme et leur avenir.
Table of contents: K.R. Simmonds I. Introduction. II. The External Relations Power of the Community. III. The Common Fisheries Policy. IV. The Protection and Preservation of the Marine Environment. V. The Community and the United Nations Convention on the Law of the Sea, 1982. VI. Summation. Appendix I: Declaration of the European Economic Community on Signature of the Convention. Appendix II: UN Convention on the Law of the Sea, 1982. Part XVII: Final Provision and Annex IX. Select Bibliography.