Buch, Französisch, 584 Seiten, Format (B × H): 165 mm x 245 mm
Reihe: Besonderes Verwaltungsrecht
Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)
Buch, Französisch, 584 Seiten, Format (B × H): 165 mm x 245 mm
Reihe: Besonderes Verwaltungsrecht
ISBN: 978-3-7190-4339-1
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
La référence du barreau
La deuxième édition du commentaire romand de la LLCA commente les dispositions de droit fédéral, qui pour l’essentiel régissent depuis le 1er juin 2002 l’exercice de la profession d’avocat en Suisse. Intervenant après vingt années d’existence de la loi, cette publication prend en compte les expériences vécues pendant cette période, les analyses et les regards critiques déjà exprimés en doctrine ainsi que les principales décisions rendues par les autorités de surveillance et les tribunaux, en particulier les arrêts de principe du Tribunal fédéral.
Suivant le fil conducteur imposé par le législateur, l’ouvrage traite tout d’abord des principes généraux régissant l’exercice de la profession d’avocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à l’inscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral et les aspects disciplinaires.
C’est finalement de manière très complète qu’il commente les diverses facultés d’exercice de la profession en Suisse par les avocats ressortissant des pays membres de l’UE et de l’AELE dans le cadre de la libre circulation internationale, sans oublier le statut particulier des avocats britanniques à la suite du Brexit. Les directives européennes pertinentes ainsi que divers codes de déontologie suisse et internationaux sont reproduits en annexe.
- Edition revue et complétée de douze ans de pratique des autorités de surveillance et juridictions cantonales et fédérales
- Le seul commentaire en français de cette loi à ce jour
- Mise à jour de l’essentiel des règles et de la pratique de la profession d’avocat
