Propriété intellectuelle

Loi sur le droit d’auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit international privé, Droit de la concurrence
1. Auflage 2012
ISBN: 978-3-7190-2853-4
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 2438 Seiten, GB, Format (B × H): 166 mm x 245 mm, Gewicht: 2175 g

Reihe: Commentaire romand

Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d’un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui constitue une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle. L’ouvrage regroupe et commente, en un seul volume, les principales lois suisses relatives à la propriété intellectuelle, soit: – la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA); – la loi sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM); – la loi sur la protection des designs (LDes); et – la loi sur les brevets d’invention (LBI). Il comprend par ailleurs un commentaire des articles de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Lugano révisée (CL) consacrés à la propriété intellectuelle.

Autoren/Hrsg.

Alberini, Adrien

Ancelle, Juliette

Besse, François

Burnier, Michèle

Cherpillod, Ivan

Contel, Raphaël

Curchod, François

de Selliers, Alexis

Dessemontet, François

Ducor, Philippe

Ehrler, Lorenz

Fehlbaum, Pascal

Fraefel, Stefan

Fuochi, Dan

Ghassemi, Leila

Gilliéron, Philippe

Herren, Jürg

Heumann, Jérôme

Jaccard, Michel

Junod, Valérie

Killias, Pierre-Alain

Kraus, Daniel

La Spada-Gaide, Anne-Virginie

Legler, Thomas

Ling, Peter

Maradan, Claudia

Meier, Eric

Mettraux Kauthen, Catherine

Muhlstein, Michel

Philippin, Edgar

Poupinet, Julie

Renold, Marc-André

Ruedin, Pierre-Emmanuel

Saam, Christophe

Salvadé, Vincent

Scheuchzer, Antoine

Schlosser, Ralph

Tissot, Nathalie

Troller, Kamen

Werra, Jacques

Widmer, Thomas

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz

Inhaltsverzeichnis

L’ouvrage regroupe et commente, en un seul volume, les principales lois suisses relatives à la propriété intellectuelle, soit:

la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA);
la loi sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM);
la loi sur la protection des designs (Ldes); et
la loi sur les brevets d’invention (LBI).


Il comprend par ailleurs un commentaire des articles de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Lugano révisée (CL) consacrés à la propriété intellectuelle.