Panafricanisme et droit international

Erscheinungsjahr 2017
ISBN: 978-90-04-34138-8
Verlag: Brill Academic Publishers

Buch, Französisch, 220 Seiten, Gewicht: 286 g

Reihe: Hague Academy Special Editions

Le panafricanisme offre un point de vue privilégié permettant de rendre compte de l’évolution des rapports entre l’Afrique et le droit international. Tout d’abord, en tant que continent dont les entités politiques étaient exclues du champ d’application de la conception eurocentrique du droit international qui était en vigueur au sein du club des soi-disant 'nations civilisées '. Ensuite, à travers l’émergence des Etats africains comme sujets de droit international prêts à contribuer à la réforme et au développement du droit en tant que système normatif interétatique universel. Enfin, en tant que membres de l’OUA et puis de l’UA, agissant collectivement pour l’élaboration de principes novateurs et des règles du droit international, qui malgré leur application limitée au contexte des relations intraafricaines, transcendent, d’une part, les règles similaires existantes au niveau universel, et, d’autre part, les complètent en élargissant leur champ d’application.

Le panafricanisme est passé d’un mouvement de la diaspora constitué d’individus et d’associations engagés dans le combat pour l’émancipation des peuples africains, à des regroupements d’Etats indépendants et d’organisations intergouvernementales. L’objectif de la présente étude
est de décrire et analyser les rapports entre le panafricanisme et le droit international à travers les différentes étapes de l’évolution du mouvement panafricaniste.

Autoren/Hrsg.

Yusuf, Abdulqawi A.

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Afrika (außer Südafrika)
• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht Internationales Öffentliches Recht, Völkerrecht, Internationale Organisationen

Inhaltsverzeichnis

Introduction
Chapitre 1 Origines et évolution du panafricanisme
Section A La diaspora ou les origines du panafricanisme
Section B Le panafricanisme dans l’Afrique indépendante: la lutte pour la décolonisation totale
Section C Le panafricanisme sous l’égide de l’Union africaine: la promotion de la démocratisation et du développement
Chapitre 2 Le panafricanisme et le jus publicum europaeum
Section A Le droit international et le jus publicum europaeum
Section B Le jus publicum europaeum et la colonisation de l’Afrique
Section C Les premiers signes d’affrontements entre le panafricanisme et le jus publicum europaeum
Chapitre 3 Panafricanisme et émergence des états africains comme sujets de droit international
Section A L’action concertée pour la réforme du droit international
Section B Le rejet ou la résistance à certaines règles et principes
Section C L’ambivalence et l’éclectisme envers d’autres règles
Section D La volonté de réformer les anciennes règles et de favoriser l’émergence de nouvelles règles
Paragraphe 1 Le droit des peuples à l’autodétermination
Paragraphe 2 La légalité de l’assistance aux mouvements de libération et l’emploi de la force dans les situations coloniales
Paragraphe 3 La succession d’Etats en matière de traités
Paragraphe 4 L’élaboration du concept de zone économique exclusive dans le droit de la mer
Chapitre 4 Évolution institutionnelle et normative du panafricanisme: de l’oua à l’ua
Section A Les aspirations ravivées des peuples africains à plus d’unité et de solidarité
Section B L’éradication du fléau des conflits internes
Section C La protection des droits de l’homme et des peuples et la promotion de la bonne gouvernance et de l’état de droit
Section D La création de partenariats entre les gouvernements et la société civile
Chapitre 5 Panafricanisme et droit public africain: favoriser l’émergence de règles et principes novateurs
Section A Les principes novateurs de l’acte constitutif de l’UA: quelques exemples
Paragraphe 1 Le droit d’intervention de l’union dans un Etat membre
Paragraphe 2 L’interdiction des changements anticonstitutionnels de gouvernements
Paragraphe 3 Le respect des principes démocratiques et de bonne gouvernance
Section B Les autres instruments contraignants novateurs: la Convention de Kampala
Section C L’introduction des droits collectifs dans le droit positif: le droit au développement
Chapitre 6 Droit public africain et droit international: élargissement du cha mp d’application des règles internationales
Section A Les spécificités de la Convention africaine sur les réfugiés
Section B La valeur ajoutée de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
Section C Le caractère complémentaire du Protocole africain relatif aux droits de la femme
Section D L’élargissement du champ d’application de la protection de l’environnement: la Convention de Bamako
Chapitre 7 Observations finales; Bibliographie; A propos de l’auteur.

Über Autor(innen)

Abdulqawi A. Yusuf, vice-président à la Cour internationale de Justice depuis février 2015; juge à la Cour depuis février 2009; juge ad hoc dans l’affaire concernant Certaines questions d’entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France); membre de l’Institut de droit international; membre ou président de plusieurs tribunaux arbitraux du CIRDI; fondateur et rédacteur en chef de l’Annuaire africain de droit international; fondateur de l’Institut africain de droit international, à Arusha, Tanzanie; membre de l’Académie mondiale de l’art et de la science. Il a précédemment occupé les fonctions de conseiller juridique auprès de diverses organisations internationales telles que l’UNESCO et l’ONUDI.