Droit administratif

Partie générale et éléments de procédure
2. Auflage 2013
ISBN: 978-3-7190-3286-9
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 372 Seiten, PB, Format (B × H): 210 mm x 297 mm, Gewicht: 1282 g

Reihe: Collection Collection Neuchâteloise (CN)

Le nouvel abrégé de droit administratif: Partie générale et élements de procédure Cet abrégé de droit administratif aborde de manière simple les relations qu’entretiennent quotidiennement les particuliers avec les collectivités publiques, avec leurs droits et leurs obligations. L’administration est obligée de respecter certaines formes et certaines règles lorsqu’elle remplit les tâches publiques qui lui sont confiées. Le particulier bénéficie de droits pour se défendre contre la puissance de l’administration. Le succès de l’ouvrage explique la parution d’une deuxième édition, légèrement revue, à peine une année après la première. Sur le contenu: Les notions générales (en particulier les différents types d’activités administratives, la délégation de tâches administratives à des privés, le comblement des lacunes) Les principes constitutionnels qui régissent et encadrent l’activité administrative; l’exercice de la puissance publique Les actes juridiques par lesquels les autorités administratives exercent leurs activités (décision, contrat de droit administratif, concession) Le patrimoine de l’Etat et les différents biens qui le composent; les problèmes liés aux différents usages que les particuliers peuvent faire du domaine public La responsabilité de l’Etat envers les particuliers (spécialement lorsqu’un de ses collaborateurs leur cause un dommage) Les contributions publiques causales (en particulier les émoluments et les taxes) La procédure et le contentieux en matière administrative

Autoren/Hrsg.

Zen-Ruffinen, Piermarco

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz

Inhaltsverzeichnis

Les notions générales (en particulier les différents types d’activités administratives, la délégation de tâches administratives à des privés, le comblement des lacunes)
Les principes constitutionnels qui régissent et encadrent l’activité administrative; l’exercice de la puissance publique
Les actes juridiques par lesquels les autorités administratives exercent leurs activités (décision, contrat de droit administratif, concession)
Le patrimoine de l’Etat et les différents biens qui le composent; les problèmes liés aux différents usages que les particuliers peuvent faire du domaine public
La responsabilité de l’Etat envers les particuliers (spécialement lorsqu’un de ses collaborateurs leur cause un dommage)
Les contributions publiques causales (en particulier les émoluments et les taxes)
La procédure et le contentieux en matière administrative