Droit LGBT

Droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres en Suisse: Partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre
2. Auflage 2015
ISBN: 978-3-7190-3303-3
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 781 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 868 g

Cet ouvrage propose un tour d’horizon juridique à la lumière des problématiques liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il réunit la jurisprudence des tribunaux, les décisions administratives, les expériences de spécialistes de même que celles des organisations nationales LGBT. Sur la nouvelle édition La nouvelle édition est entièrement mise à jour et complétée; elle prend en compte les expériences menées depuis l’entrée en vigueur de la LPart et les évolutions survenues aussi bien en Suisse que sur le plan international. Elle tient également compte des modifications récentes ou qui entreront prochainement en vigueur, notamment les dispositions du nouveau droit du nom. Par ailleurs, deux nouveaux chapitres ont été intégrés, qui traitent respectivement des droits des personnes trans* et de la religion. Sur le contenu Historique – Protection constitutionnelle – Vie privée – Couples de même sexe non enregistrés – Partenariat enregistré – Homoparentalité – Droit des étrangers et droit d’asile – Les gays et lesbiennes à l’école – Droit du travail et de la fonction publique – Assurances sociales – Droit de la santé – Droit fiscal – Droit pénal –Religion

Autoren/Hrsg.

Baumgartner, Lars

Baur, François

Bertschi, Martin

Beusch, Michael

Bühler, Pierre

Chambour, Vanessa

Copur, Eylem Ayse

Curchod, Alexandre

Guisan, Jean-Paul

Herz, Nadja

Montini, Michel

Mooser, Michel

Pelet, Odile

Pichonnaz, Pascal

Recher, Alecs

Rossinelli, Michel

Rossmanith, Xavier

Walpen, Emilie

Ziegler, Andreas R.

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz

Inhaltsverzeichnis

Historique – Protection constitutionnelle – Vie privée – Couples de même sexe non enregistrés – Partenariat enregistré – Homoparentalité – Droit des étrangers et droit d’asile – Les gays et lesbiennes à l’école – Droit du travail et de la fonction publique – Assurances sociales – Droit de la santé – Droit fiscal – Droit pénal –Religion