Buch, Englisch, Band 409, 400 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 235 mm, Gewicht: 773 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
Buch, Englisch, Band 409, 400 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 235 mm, Gewicht: 773 g
Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours
ISBN: 978-90-04-44505-5
Verlag: Brill Academic Publishers
The Extraterritorial Application of International Human Rights Law, by Yuval Shany:
This publication is dedicated to exploring the law, theory and practice underlying the move by international bodies monitoring the interpretation and application of human rights treaties towards extending the extraterritorial application of human rights law. Among other things, the publication addresses the development of legal doctrine on extraterritorial application in the jurisprudence of the European Court of Human Rights and Human Rights Committee, and specific law and policy discussions related to the application of human rights law to occupied territories, national contingents involved in international peacekeeping forces, extradition or deportation of individuals from one state to another, and human rights standards sets for the overseas business operations of multinational corporations.
La due diligence en droit international, by Samantha Besson:
Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la fin du 19e siècle, la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un principe, standard et/ou obligation de due diligence existe en droit international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure normative et son régime général, d’établir les conditions, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité internationale pour négligence, et d’examiner ses spécificités dans quelques régimes de droit international spécial comme le droit international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de l’homme.
Autoren/Hrsg.
Weitere Infos & Material
The Extraterritorial Application of International Human Rights Law, by Yuval Shany:
Introduction
Chapter 1. The theoretical foundations of extraterritorial jurisdiction
A. Universalism vs. state-centrism
B. States and human rights
C. IHRL and IHL
D. Other substantive law challenges to extraterritorial application
E. Background legal theory tensions
F. Concluding remarks
Chapter 2. Extraterritorial application of the ECHR
A. Article 1 and Article 56
B. Effective control over an area (ECA) and state agent authority (SAA)
C. The Bankovic judgment
D. Criticisms of Bankovic
E. Implications of Bankovic
F. The move away from espace juridique
G. Al-Skeini
H. Dilution of ECA and SAA
I. Concluding remarks
Chapter 3. Extraterritorial jurisdiction under the ICCPR and other IHRL instruments
A. The travaux préparatoires
B. HRC case law
C. Recent developments in the HRC
D. Milanovic’s proposed interpretative approach to the ICCPR
E. The approach taken under other IHRL instruments
F. Concluding remarks
Chapter 4. Applicability of IHRL to occupied territories
A. The justification for application
B. Threshold of applicability
C. The implications of co-application of IHL and IHRL
D. Concluding remarks
Chapter 5. Extraterritoriality and multiple actors
A. Applicability of IHRL treaties to multilateral operations
B. Applicability of IHRL treaties to MNCs
C. Applicability of IHRL treaties to deportation/extradition cases
D. Concluding remarks
Chapter 6. Conclusions: implications of the extraterritorial application of IHRL
La due diligence en droit international, by Samantha Besson:Introduction
Chapitre I. La due diligence en droit international: histoire et ' renaissance'
Introduction
A. Les origines de la due diligence en droit international
1. L’historiographie de la due diligenc en droit international
2. La généalogie de la due diligence en droit international
B. La ' renaissance ' contemporaine de la due diligence en droit international.
Chapitre II. Le régime général de la due diligence en droit international
Introduction
A. La nature de la due diligence
B. Les sources et les régimes de la due diligence
1. Le standard de due diligence en droit international général
2. Les obligations de due diligence dans les régimes spéciaux du droit international
C. Le champ d’application de la due diligence
1. Le champ d’application personnel de la due diligence
a) Les débiteurs de la due diligence
b) Les bénéficiaires de la due diligence
c) Les tierces parties de la due diligence
2. Le champ d’application matériel de la due diligence
3. Le champ d’application géographique de la due diligence
4. Le champ d’application temporel de la due diligence
D. Les conditions de la due diligence
E. Le contenu de la due diligence
1. Les obligations de x avec la due diligence
2. Les mesures de diligence ou l’absence de nuisance négligente
3. Le caractère raisonnable des mesures de diligence
F. La variabilité de la due diligence
1. Le principe de variabilité de la due diligence
2. Les paramètres de variabilité de la due diligence
a) La connaissance du (risque de) préjudice
b) La capacité d’adopter des mesures
c) Le contrôle de la source du (risque de) préjudice
d) Le risque de préjudice
e) La sévérité du préjudice encouru
f) La vulnérabilité ou qualité spéciale du bénéficiaire
g) Les limites de la due diligence
Chapitre III. La due diligence en droit international de la responsabilité
Introduction
A. La négligence en droit de la responsabilité internationale
1. La responsabilité internationale sans faute
2. La faute dans la responsabilité internationale
a) Les traces explicites de la négligence dans le droit de la responsabilité internationale
b) Les traces tacites de la négligence dans le droit de la responsabilité internationale
B. La due diligence et les conditions de la responsabilité
1. La responsabilité pour négligence et la condition de l’attribution
a) La responsabilité pour négligence et la responsabilité par attribution de comportement de personnes privées
b) La responsabilité pour négligence et la responsabilité par attribution de responsabilité d’un autre Etat ou d’une autre organization internationale
2. La responsabilité pour négligence et la condition de violation du droit international
C. La due diligence et le contenu de la responsabilité
D. La due diligence et la mise en oeuvre de la responsabilité
1. L’invocation de la responsabilité pour négligence en cas de pluralité de responsables
2. L’invocation de la responsabilité pour négligence et les contremesures
Chapitre IV. La due diligence dans les régimes spéciaux du droit international
Introduction
A. La due diligence en droit international de l’environnement et en droit international de la cybersécurité
1. La due diligence en droit international de l’environnement
a) La nature et les sources de la due diligence en droit international de l’environnement
b) Le champ d’application, le contenu, la variabilité et les limites de la due diligence en droit international de l’environnement
2. La due diligence en droit international de la cybersécurité par comparaison
a) Le régime général de la due diligence face au droit international de la cybersécurité
b) La due diligence en droit international de la cybersécurité et de l’environnement comparé
B. La due diligence en droit international des droits de l’homme
1. La nature et les sources de la due diligence en droit international des droits de l’homme
2. Le champ d’application de la due diligence en droit international des droits de l’homme
3. Les conditions, le contenu, la variabilité et les limites de la due diligence en droit international des droits de l’homme
Conclusion
Bibliographie