Recueil des cours, Collected Courses, Tome 432

Erscheinungsjahr 2023
ISBN: 978-90-04-54465-9
Verlag: Brill Academic Publishers

Buch, Französisch, Band 432, 448 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 235 mm, Gewicht: 801 g

Reihe: Collected Courses of The Hague Academy of International Law - Recueil des cours

La justice procédurale en droit international, par H. RUIZ FABRI, Directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg

A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?, by M. SHAW, Senior Fellow at the Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge

This Inaugural Lecture seeks to examine the concept of territorial sovereignty as it has evolved with particular regard to the challenges it has faced both from within (such as the concept of self-determination) and from without (such as international human rights law, space law and cyber activities). While the territorial model of international law subsists and will continue, it can remain neither comprehensive nor exhaustive.

L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale, par P. KOVÁCS, juge à la Cour pénale internationale

Afin de réaliser les promesses onusiennes des années 1946-1948, la Cour Pénale Internationale a été créée par les Etats participant à la conférence diplomatique de Rome de 1998 servir en tant qu’ institution permanente à traduire en justice les acteurs de crimes les plus atroces défiant la conscience de l’humanité et à dissuader ceux qui croient dans la continuité du climat de l’impunité de la commission des crimes.

Le but de la formation préparée à l’invitation de l’Académie de Droit International et composée de cinq cours était de donner une introduction à la compréhension des mécanismes de la CPI en focalisant sur un des aspects du fonctionnement de cette instance judiciaire permanente, à savoir la position et les droits respectifs des individus présents ès qualité d’accusé ou de victime ou de témoin.

Après avoir récapitulé les antécédents historiques et modernes de la CPI ainsi que les travaux engagés au sein de la Commission de Droit International, l’auteur a présenté tout d’abord les institutions et les procédures les plus importantes de la CPI. Ceci était suivi par l’analyse du principe de la complémentarité en tenant compte de l’apport jurisprudentiel et de certaines décisions du Procureur portant sur l’ouverture concrète d’une investigation dans un cas donné ou accepter le résultat des procédures nationales engagées.

Les droits dont jouissent les personnes lors de la procédure de la confirmation des charges et durant les procédures de première instance ou d’appel étaient présentés essentiellement à travers les décisions de la chambre d’appel de la CPI.

Les cours traitaient ensuite la participation des victimes, les raisons et les modalités de la protection des victimes et des témoins. La présentation des grandes lignes de la réparation des victimes faisait également l’objet du cours aussi bien en ce qui concerne les principes abstraits que les difficultés rencontrées sur le terrain.

Autoren/Hrsg.

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht

Inhaltsverzeichnis

La justice procédurale en droit international

Introduction

Chapitre I. Première étape: le rôle de la procédure

Chapitre II. Deuxième étape: les modèles de justice procédurale

Chapitre III. Troisième étape: les spécificités du droit international

Chapitre IV. Quatrième point: conclusion/ouverture

A House of Many Rooms: The Rise, Fall and Rise Again of Territorial Sovereignty?

The principle of territorial sovereignty

Challenges to the principle of territorial sovereignty and responses

1. Challenges from within

2. Challenges from without

3. Conclusion

L’individu et sa position devant la Cour pénale internationale

Avant-propos

Chapitre I. L’histoire de la création et les institutions de base de la Cour pénale internationale et des autres tribunaux internationaux pénaux contemporains

Chapitre II. La complémentarité ou le respect commun de la souveraineté étatique et de la règle ne bis in idem re appartenant aux droits de l’homme

Chapitre III. Les droits procéduraux de l’individu: les droits des personnes sous investigation et des accusés

Chapitre IV. La participation des victimes aux procédures de la Cour pénale internationale

Chapitre V. Les moyens les plus importants de la protection des victimes et des témoins

Chapitre VI. La réparation des victimes

En guise de conclusions

Bibliographie

Über Autor(innen)

Hélène Ruiz Fabri, née le 19 décembre 1960, à Pau (France).
Directrice de l’Institut Max Planck Luxembourg pour le droit procédural. Juge au Tribunal de la Banque des règlements internationaux. Arbitre. Membre de l’Appeals Board de l’European Centre for Medium-Range Weather Forecasts (ECMWF).
Membre associée de l’Institut de droit international. Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France. Membre du Collège de déontologie du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (France). Membre du Conseil de la recherche de l’Institut universitaire européen (Florence). Membre du Conseil d’administration du Campus Condorcet.
Docteure en droit (1989). Agrégée des facultés de droit (droit public) 1990. Professeure successivement aux Universités de Caen, Cergy-Pontoise, Paris 13-Villetaneuse et Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Membre junior de l’Institut Universitaire de France (1999-2004).
Directrice de la publication de la Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (Oxford University Press). Directrice de la publication du Journal of World Investment and Trade (Brill). Membre du Comité de rédaction de l’Annuaire français de droit international. Membre et ancienne Présidente de la Société européenne de droit international/European Society of International Law, membre de la Société française pour le droit international, de l’American Society of International Law, de l’Association de droit international/International Law Association, de la Society of International Economic Law.
Directrice d’écoles doctorales aux Universités de Caen et Paris 1 Panthéon- Sorbonne. Directrice de l’Unité mixte de recherche en droit comparé (Centre national de la recherche/Université Paris 1) (2003-2014). Directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) (2010-2013). Directrice de Masters 2 (Université Paris 1) (2007-2014). Membre du Comité National d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (2001- 2006), du Conseil scientifique de la Ville de Paris (2004- 008), du Conseil pour le développement des humanités et des sciences sociales (2010-2011), de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012). Présidente du Conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure (Cachan) (2010-2018).
Professeure invitée aux Universités d’Helsinki (1997), MGIMO (1999), Hitotsubashi (2001), Facultés universitaires Saint-Louis (1999 à 2002), Brasilia (2008), Barcelone (2009), Cardozo School of Law (2011 à 2013), World Trade Institute, Berne (2016), Temple University (2017).
Sessions de cours ou cours ou universités d’été de l’Académie de droit international de La Haye (23e session du Programme externe – 1996, Direction d’études – 1998, Cours – 2006), l’Organisation internationale de droit du développement (1998), l’Académie de droit européen (1999), le Programme européen pour le Parlement de Madagascar (2005), l’Université d’Helsinki (2006), les Universités de Venise et Padoue (2010, 2011), le Programme d’assistance des Nations Unies pour l’enseignement, l’étude, la diffusion et une plus grande appréciation du droit international (2010, 2012), l’Organisation des Etats américains (2013), le Centre de droit international (CEDIN-Brésil) (2014, 2021), l’Université Sapienza de Rome (2016), le T.M.C. Asser Instituut (2017), le Tribunal international du droit de la mer (Nippon Programme) (2017 à 2022), Université catholique de Milan (2018), Max Planck Law (2019, 2021), l’Institut Max Planck de droit public comparé et de droit international (2022).
Médaille d’argent du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) – Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur – Chevalier de l’ordre national du Mérite – Chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres.

Malcolm N. Shaw, born in 1947 in Liverpool, England.
LLB (University of Liverpool, 1968); LLM with Distinction (Hebrew University of Jerusalem, 1971); PhD (University of Keele, 1979); Barrister (1988); Queen’s Counsel (2002); King’s Counsel (2022).
University of Leicester: Emeritus Sir Robert Jennings Professor of International Law (since 2013); Research Professor in International Law (2011-2013); Lauterpacht Centre for International Law, Senior Fellow (2010-); Sir Robert Jennings Professor of International Law (1994-2011); Ironsides Ray & Vials Professor of Law (1989- 1994). University of Essex: Reader in Law (1986-1989); Senior Lecturer in Law (1981-1986); Head of Law Department (1983-1986); Founder and First Director, Human Rights Centre (1983-1986). Liverpool Polytechnic: Principal Lecturer and Lecturer (1972-1981). Hebrew University of Jerusalem: Visiting Professor (2016- ); Distinguished Visiting Professor (2013-2016); Lady Davis Visiting Professor of Law (2009); Forcheimer Visiting Professor of Law (1986-1987). Université de Paris Ouest, Nanterre-La Défense: Visiting Professor of Law, (2009); Lauterpacht Centre for International Law, Visiting Fellow (2005) and (2000-2001).
Co-editor-in-chief, Israel Law Review (2017-); Member, Editorial Committee, British Yearbook of International Law (2013); Associate Member, Institut de droit international (2013); Trustee, British Institute of International and Comparative Law (2010-2016); Member, Advisory Board of the British Institute of International and Comparative Law (2006-2010); Founding Member of the Curatorium, Xiamen Academy of International Law, China (2005-); Awarded, Decoration of Officier de l’Ordre de la Valeur, Republic of Cameroun (2003); Member of the Higher Education Funding Councils’ Law Assessment Panel for the 2001 Research Assessment Exercise for British Universities; Member of the Higher Education Funding Councils’ Law Assessment Panel for the 1996 Research Assessment Exercise for British Universities; Co-Rapporteur of the International Law Association’s Committee on Accountability of International Organisations (1996-2004).
Currently, Senior Fellow, Lauterpacht Centre for International Law, University of Cambridge, and Practising Barrister, Essex Court Chambers, London, UK.

Péter Kovács, né le 10 février 1959 à Szeged, en Hongrie.
A sa sortie de la faculté de droit de l’Université Attila József à Szeged, il a complété ses études universitaires en France par un diplôme d’études supérieures spécialisées (à Nancy, au Centre européen universitaire). De retour en Hongrie, il a entamé sa carrière universitaire, d’abord en tant que maître de conférences à l’Université de Miskolc, puis professeur et comme chef du département de droit international à Miskolc (jusqu’à 2009) et à Budapest, à l’Université catholique Péter Pázmány. Docteur en droit habilité à diriger des recherches et Docteur en sciences (PhD, Dr. Habil. et D.Sc.), il a également été diplomate à l’ambassade de Hongrie à Paris de 1990 à 1994, et a dirigé le département des droits de l’homme et du droit des minorités au ministère des Affaires étrangères en 1998 et 1999. En tant qu’expert gouvernemental, il a participé à la rédaction de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, toutes deux élaborées sous les auspices du Conseil de l’Europe. De 2005 à 2014, il a été juge à la Cour constitutionnelle hongroise. En 2014, l’Assemblée des Etats parties l’a élu juge à la Cour pénale internationale pour les années 2015-2024.
Il est l’auteur de manuels de droit international, d’ouvrages et d’articles consacrés à la protection des minorités, aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la jurisprudence internationale comparée et à la jurisprudence de la Cour pénale internationale. Il est membre de la Société française pour le droit international, de la International Law Association. Il a donné des conférences en tant que professeur invité dans diverses universités en France (Paris II, Paris XI, Nantes et Montpellier), en Allemagne (Regensbourg), en Belgique (Louvain) et aux Etats-Unis (Denver, Fulbright Program). Il a été décoré de l’Ordre national du mérite de la République française. Il est marié et père de trois filles.
Il était l’auditeur des Cours d’été de l’Académie de droit international de La Haye en 1987. En 2016, avec Jean-Denis Mouton, il était co-directeur des programmes de recherches de l’Académie en matière du concept de la citoyenneté en droit international.