2e Journée des droits de la consommation et de la distribution

Assurance de protection juridique, Clauses contractuelles abusives, Nouveautés législatives et jurisprudentielles
1. Auflage 2016
ISBN: 978-3-7190-3801-4
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 169 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 334 g

Reihe: UNINE

L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d’articles met l’accent sur l’assurance protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrats, du droit de l’avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l’ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu’en procédure civile. Sur le contenu – Le contrat d’assurance protection juridique: quelques questions choisies (Anne-Christine Fornage) – Avocat et assurance protection juridique (François Bohnet) – Protection juridique: un besoin socio-économique? (Philippe Genoud) – Les difficultés d’application de l’article 8 LCD (Florence Bettschart) – Droit de la consommation et de la distribution: Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure (François Bohnet/Blaise Carron/Christoph Müller)

Autoren/Hrsg.

Carron, Blaise

Müller, Christoph

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz