Buch, Französisch, 386 Seiten, Gewicht: 533 g
2e édition
Buch, Französisch, 386 Seiten, Gewicht: 533 g
ISBN: 978-3-906230-35-1
Verlag: Editions Weblaw
La présente deuxième édition du « Manuel de droit fiscal
international » poursuit le même but que la première édition :
fournir un moyen d’accès concis, précis et complet aux
règles et principes du droit fiscal international applicables
dans les pays industrialisés, sur la base du Modèle de
Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de
l’OCDE (Modèle OCDE ou MC OCDE). Cette nouvelle édition
prend en considération l’évolution du droit fiscal international,
en particulier en matière d’échange automatique de renseignement
(EAR) et d’érosion de la base d’imposition et de
transfert de bénéfices (BEPS).
La structure de l’ouvrage, divisée en cinq parties, est restée
inchangée : I) introduction au droit fiscal international
(notamment causes de la double imposition internationale,
mode de fonctionnement des Conventions de double imposition
[CDI], leur interprétation et leur abus) ; II) champ
d’application des CDI ; III) règles distributives (ou de partage)
des CDI ; IV) élimination de la double imposition internationale
et V) dispositions dites administratives des CDI, dont
notamment l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Entièrement revu et mis à jour, l’ouvrage est un outil indispensable
et pratique tant pour l’étudiant que pour le fiscaliste
confirmé.
