Les garanties indépendantes examinées à la lumière des règles relatives au cautionnement

Etude de droit suisse et de droit turc
1. Auflage 2006
ISBN: 978-3-7272-0459-3
Verlag: Stämpfli Verlag

Buch, Französisch, Band 720, 476 Seiten, PB, Gewicht: 775 g

Reihe: Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS

La question de la délimitation entre le cautionnement et la garantie indépendante ne cesse d'être d'actualité. On peut donner pour principales justifications, premièrement, la ressemblance entre les contrats de sûreté personnelle quant à leur domaine d'application et, deuxièmement, le fait que le cautionnement soit un contrat soumis à des règles de forme très strictes, tandis que la garantie indépendante ne l'est pas. La première partie de cet ouvrage traite des divergences et convergences de ces deux contrats ainsi que des règles d'interprétation susceptibles de permettre leur qualification. La seconde partie aborde les effets de ces contrats, soit les droits et obligations des parties, et la fin des contrats. Le droit suisse constitue l'objet principal de cette étude, tout en étant enrichi par les solutions apportées par la doctrine et la Cour de cassation turques (Yargitay); la Turquie ayant presque les mêmes Code civil et Code des obligations que la Suisse depuis l'an 1926.

Autoren/Hrsg.

Develioglu, Hüseyin M