Buch, Französisch, 196 Seiten, Format (B × H): 2100 mm x 2970 mm, Gewicht: 688 g
Principes généraux
Buch, Französisch, 196 Seiten, Format (B × H): 2100 mm x 2970 mm, Gewicht: 688 g
ISBN: 978-3-7190-3285-2
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
L’abrégé de droit international privé est consacré à la présentation des principes généraux du droit international privé suisse. Il traite de manière synthétique des quatre piliers du droit international privé: la compétence internationale des tribunaux et des autorités suisses, le droit applicable, la reconnaissance et l’exequatur de décisions ou d’actes étrangers en Suisse, et l’entraide judiciaire et administrative internationale en matière civile. Cet ouvrage vise à permettre l’acquisition des connaissances juridiques et du raisonnement nécessaires au traitement de toute relation de droit privé présentant un élément d’extranéité. Le lecteur sera familiarisé à l’utilisation de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), la Convention de Lugano (CL), ainsi que plusieurs conventions internationales ratifiées par la Suisse. Dans une perspective didactique, la matière est illustrée de nombreux exemples, schémas et exercices. En annexe figure une table de concordance pour la Convention de Lugano indiquant les modifications du texte introduites lors de sa révision en 2007.
Sur le contenu
Le but de cet ouvrage est de permettre au lecteur d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires au traitement de toute relation de droit privé présentant un lien d’extranéité. Pour faciliter cet apprentissage, la matière est illustrée de nombreux exemples, schémas et exercices. Le lecteur sera familiarisé à l’utilisation de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), la Convention de Lugano ainsi que plusieurs conventions internationales ratifiées par la Suisse.
