Procédure civile suisse

1. Auflage 2014
ISBN: 978-3-7190-3495-5
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 271 Seiten, GB, Format (B × H): 163 mm x 240 mm, Gewicht: 576 g

La procédure civile consiste à mettre en œuvre le droit matériel. Sous des abords parfois arides, il s’agit d’une discipline indispensable pour que les droits et obligations de chacun ne restent pas lettre morte. Le présent ouvrage a pour objectif d’exposer, d’une façon synthétique, comment se déroule un procès civil selon la codification fédérale en vigueur depuis 2011. Destiné aux étudiants et aux praticiens, il est rédigé de façon à leur permettre d’appréhender sans perdre trop de temps les grands principes de la procédure civile et toutes les étapes essentielles d’un procès, de la détermination de la compétence à l’exécution des jugements. Sur le contenu L’auteur présente d’abord les aspects généraux de la matière, avec les sources de la procédure civile, le champ d’application de la codification, les règles de compétence et les grands principes procéduraux. Il traite ensuite les institutions spécifiques à la procédure civile: conditions de recevabilité, litispendance, récusation, parties et actes judiciaires. La partie suivante décrit le déroulement d’un procès civil de première instance, phase après phase, selon les différents types de procédures. La dernière partie est consacrée aux recours et à l’exécution des jugements.

Autoren/Hrsg.

Haldy, Jacques

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz