L'article 103 de la Charte des Nations Unies

Erscheinungsjahr 2014
ISBN: 978-90-04-27836-3
Verlag: Brill Academic Publishers

Buch, Französisch, Band 23, Gewicht: 293 g

Reihe: The Pocket Books of The Hague Academy of International Law / Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye

Also available as an e-book

L’article 103 de la Charte des Nations Unies touche à la priorité, pour les membres de l’Organisation, des obligations en vertu de la Charte des
Nations Unies par rapport aux obligations découlant de tout autre accord. Cette disposition a constamment gagné en importance dans la pratique
internationale et nationale de ces dernières années. On pense évidemment à la concurrence entre les régimes de sanction des Nations Unies
par rapport aux obligations contenues dans des traités de droits de l’homme. A vrai dire, cette disposition pose toutefois déjà en elle-même
toute une série de questions et de problèmes d’interprétation. Que signifie avoir la primauté? Quelles sont les obligations visées? Qu’en est-il
d’obligations contenues dans des textes juridiquement liés à la Charte? Qu’en est-il d’obligations issues du droit international coutumier? Et
ainsi de suite. Le présent ouvrage cherche en tout premier lieu à donner des éléments d’exégèse de cette disposition importante et difficile du
point de vue juridique, dans les multiples directions dans lesquelles son champ d’application est susceptible de rayonner.

Autoren/Hrsg.

Kolb, Robert

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Internationales Recht und Europarecht Internationales Recht Internationales Öffentliches Recht, Völkerrecht, Internationale Organisationen
• Sozialwissenschaften Politikwissenschaft Internationale Beziehungen Vereinte Nationen, UN Organisationen

Inhaltsverzeichnis

L’article 103 de la Charte des Nations Unies, par R. Kolb, professeur à l’Université de genève
Chapitre I. Introduction
Chapitre II. L’environnement conceptuel et historique de l’article 103
Chapitre III. Analyse de l’article 103: éléments généraux
Chapitre IV. Analyse de l’article 103: interprétation du texte
Chapitre V. L’article 103 entre la hiérarchie et le conflit
Chapitre VI. Conclusion
Bibliographie.

Über Autor(innen)

Robert Kolb est professeur de droit international public à l’Université de Genève. Il a représenté le Gouvernement de l’Allemagne, comme conseil, dans l’affaire des Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie) devant la Cour internationale de Justice (2011).