Buch, Französisch, Band 49, Gewicht: 694 g
Buch, Französisch, Band 49, Gewicht: 694 g
ISBN: 978-90-04-51836-0
Verlag: Brill Academic Publishers
Cet ouvrage radiographie le corps du droit international public sous l’angle d’une division courante dans tout ordre juridique, à savoir le 'droit privé' et le 'droit public'. Le premier vise à satisfaire les intérêts des sujets de droit pris individuellement, alors que le second cherche à protéger les intérêts d’une collectivité de sujets (en droit interne l’Etat, en droit international des collectivités à géométrie variable). Des illustrations de la gravitation de ces deux forces sont données dans les grandes matières structurantes du droit international: les sources, les rapports de système, les personnes, la responsabilité, le règlement des différends, le jus ad bellum et le jus in bello, ainsi que les espaces communs. En suivant ce fil d’analyse inédit, une série d’équilibres et de déséquilibres formant le code génétique intime du droit international sont mis à jour.
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TABLE DES MATIÈRES
Chapitre I. Le système du droit international. 25
Section I. Le droit international entre division et association. 25
A. Le choc des forces opposées. 25
B. Le choc des forces enfante le ' droit privé ' et le ' droit public '. 30
Section II. Aspects fondamentaux de la distinction droit public/droit privé. 34
A. Distinction en droit interne. 34
B. Difficultés de la transposition au droit international. 38
C. Solution adoptée. 45
D. Balisages historiques. 48
Section III. Droit privé et droit public dans les grands principes structurels du droit international. 55
A. Droit de coexistence et de coopération. 56
B. Droit normatif et droit constructif. 68
C. La distinction entre droit et politique internationaux. 76
D. Droit général et droit particulier. 85
E. Droit individualisé et droit abstrait. 91
F. Synthèse: le triple pluralisme du droit international. 93
Chapitre II. Les sources du droit international. 102
Section I. L’évolution du droit des sources du XIXe siècle à nos jours. 102
A. Entre Grotius et Vattel. 104
B. L’âge classique du XIXe siècle. 111
C. La phase de consolidation dès 1919. 127
D. La phase de flexibilisation après 1945. 135
Section II. Sujets choisis. 148
A. Rapports dérogatoires entre les sources et les règles du droit international. 149
B. La coutume ' palliative '. 176
C. La présomption de liberté d’action étatique (Lotus). 202
Chapitre III. Les rapports de système droit interne/ droit international. 226
Section I. L’évolution des rapports de système du XIXe siècle à nos jours. 226
A. Etat général de la question. 226
B. Etat de la question au XIXe siècle. 234
C. Etat de la question entre 1919 et 1945. 245
D. Etat de la question depuis 1945. 255
Section II. Sujets choisis. 273
A. Le problème des normes d’exécution directe (self-executing). 274
B. L’exécution nationale de jugements internationaux. 285
C. Le domaine réservé du droit interne et du droit international. 301
Chapitre IV. Les sujets du droit international. 316
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. 316
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919. 316
B. Etat de la question entre 1919 et 1945. 337
C. Etat de la question depuis 1945. 342
Section II. Sujets choisis. 349
A. La souveraineté. 349
B. Les compétences des organisations internationals. 379
C. Les obligations positives en matière de droits de l’homme. 398
Chapitre V. Responsabilité internationale. 422
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. 422
A. Etat général de la question et évolutions du XIXe siècle jusqu’en 1919. 422
B. Etat de la question entre 1919 et 1945. 439
C. Etat de la question depuis 1945. 445
Section II. Sujets choisis. 449
A. Le domaine des contre-mesures. 449
B. La sanction de l’illicéité par le Conseil de sécurité des Nations Unies. 473
C. L’illicéité internationale d’ordre public dans le domaine ' relationnel '. 488
Chapitre VI. Le règlement des différends. 506
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. 506
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919. 506
B. Etat de la question entre 1919 et 1945. 521
C. Etat de la question depuis 1945. 533
Section II. Sujets choisis. 539
A. Le changement pacifique. 540
B. L’auto-appréciation du droit. 555
C. La défragmentation du droit par l’interprétation contextuelle. 567
Chapitre VII. L’utilisation de la force (jus ad bellum). 589
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. 589
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919. 589
B. Etat de la question entre 1919 et 1945 (période de la SdN). 614
C. Etat de la question depuis 1945. 634
Section II. Sujets choisis. 641
A. La sécurité collective comme mécanisme de gouvernance internationale. 642
B. Le terrorisme et la légitime défense. 659
C. Le principe de séparation du jus ad bellum et du jus in bello. 677
Chapitre VIII. Le droit des conflits armés (jus in bello). 701
Section I. L’évolution du XIXe siècle à nos jours. 701
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919. 701
B. Etat de la question entre 1919 et 1945. 723
C. Etat de la question depuis 1945. 733
Section II. Sujets choisis. 738
A. La qualification des conflits armés. 739
B. La proportionnalité dans les dommages civils collatéraux. 758
C. Le blocus et l’interdiction maritime. 774
Chapitre IX. Les espaces communs. 790
Section I. L’évolution de la notion du XIXe siècle à nos jours. 790
A. Etat général de la question et évolution jusqu’en 1919. 790
B. Etat de la question entre 1919 et 1945. 817
C. Etat de la question depuis 1945. 827
Section II. Sujets choisis. 832
A. La liberté de la mer et ses limitations. 832
B. L’espace extra-atmosphérique et son utilisation militaire.854
C. Les régimes juridiques de l’Antarctique et de l’Arctique. 868
Chapitre X. L’effectivité et l’efficacité du droit international. 883
Section I. Les erreurs de perspective. 886
A. La visibilité de la violation et l’invisibilité du respect. 886
B. L’inflation injustifiée des violations. 887
C. La méconnaissance de l’importance du facteur temps. 889
D. Analogies abusives entre les matières du droit international. 890
E. Insuffisante distinction entre mise en oeuvre spontanée (compliance) et application de moyens coercitifs (enforcement). 892
F. Le rôle du droit international dans la société internationale. 895
Section II. Facteurs poussant les Etats vers le respect du droit international. 896
A. L’identité du sujet des intérêts. 896
B. La mise en oeuvre par des organes internes. 897
C. La réciprocité menaçante. 897
D. Le consensualisme. 898
E. L’intérêt à l’observation du droit. 899
F. La taille de la société internationale. 899
G. Le calcul plus rationnel des risques. 900
H. Le nombre de normes. 900
I. La flexibilité des règles. 901
Section III. Facteurs poussant les Etats vers l’irrespect du droit international. 901
A. Absence d’une sanction régulière et organisée. 902
B. Les intérêts nationaux. 903
C. Les idéologies militantes et le nationalisme culturel et structurel. 905
D. Dissonance culturelle et politique. 913
E. Absence de croyance dans l’effectivité du droit international. 915
F. Les tensions internationales. 918
G. La composition de la société internationale. 919
H. Absence de culture juridique dans les classes dirigeantes. 920
I. La primauté du politique sur le juridique. 921
J. Le hiatus entre la morale privée et la morale publique. 922
K. L’opinion publique. 925
L. L’orientation au court terme de la politique. 927
M. Les incertitudes et la malléabilité du droit international. 928
N. La réciprocité libératoire. 929
O. Les orientations ' dualistes '. 930
P. L’absence de moyens assurés de règlement des différends.931
Conclusion. 934
A. Cheminement de l’unilatéralisme vers l’organisation internationale. 934
B. Déséquilibre congénital. 936
C. Résilience. 945
Bibliographie. 947
A propos de l’auteur. 961
Liste des abréviations. 966
