Buch, Französisch, Band 810, 405 Seiten, PB, Format (B × H): 153 mm x 228 mm, Gewicht: 725 g
Reihe: Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS
Prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure
Buch, Französisch, Band 810, 405 Seiten, PB, Format (B × H): 153 mm x 228 mm, Gewicht: 725 g
Reihe: Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS
ISBN: 978-3-7272-0348-0
Verlag: Stämpfli
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales – la prise en compte du droit international dans l’exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abondamment discutées.
La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques. Pour chacun d’entre eux, l’auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.
