Buch, Französisch, Band 2, 506 Seiten, Format (B × H): 166 mm x 244 mm, Gewicht: 1043 g
Recherches Sur Le Traité International Comme Mode de Production Et Comme Produit
Buch, Französisch, Band 2, 506 Seiten, Format (B × H): 166 mm x 244 mm, Gewicht: 1043 g
Reihe: Études de Droit International
ISBN: 978-90-04-13909-1
Verlag: Brill
Autoren/Hrsg.
Fachgebiete
Weitere Infos & Material
Introduction,
Partie I, Le traité, un mode de production,
Titre I. Le traité, un mode de production autonome?,
Chapitre I. Les conditions relatives à la forme de l’acte,
Chapitre II. Les conditions relatives à l’objet de l’acte,
Titre II. Le traité, un mode de production indéterminé,
Chapitre I. L’indétermination et les états participant à l’operation conventionelle,
Chapitre II. L’indétermination et les états tiers,
Partie II, Le traité, un produit,
Titre I. Un produit indifférencié: La structure des énoncés,
Chapitre I. La texture de l’énoncé,
Chapitre II. La contexture des énoncés,
Titre II. Un produit spécifique: Les régles secondaires,
Chapitre I. Les clauses finales: les dispositions relatives au mode de production,
Chapitre II. Les clauses de règlement: Les dispositions relatives au produit,
Conclusion.