E-Book, Französisch, 232 Seiten
Werro / Pascal Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées
édition
ISBN: 978-3-7272-5950-0
Verlag: Stämpfli
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark
Colloque du droit de la responsabilité civile 2015 Université de Fribourg
E-Book, Französisch, 232 Seiten
ISBN: 978-3-7272-5950-0
Verlag: Stämpfli
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l’Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion.
Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d’intérêts entre l’assureur et l’assuré, le recours de l’assureur dommages et quelques clauses d’exclusion de couverture problématiques, les couvertures d’assurances professionnelles ainsi que l’assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l’est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l’assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l’art. 8 LCD.
